Mentions Légales
 

Conditions d'utilisation

Article, 1-Objet 

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent toutes commandes de vêtements ou d'accessoires qui sont passés avec Madame Justine DELILLE ("Les P'tits culs"), 26 village de Lascoux,16150 Etagnac, inscrite au près de la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 94763241000017, sur le site www.lesptitsculs.com ("le site),par tout autre moyen de communication, tel que par mail ou par les réseaux sociaux par toute personne (Le "client", et auquel il est fait référence par "vous","votre","vos",ect..).

Les CGV sont librement accessibles à tout moment sur le site.En cochant la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales" proposant les présentes conditions en lien hypertexte, en passant commande sur le site, ou en signant un formulaire de commande, un devis, ou en acceptant, même tacitement (en procédant au paiement d'une facture),le client reconnait expressement avoir pris connaissance des présentes conditions et de les avoirs acceptées.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Les P'tits Culs sans avertissement préalable.

Article, 2-Le client 

Les produits proposés par Les P'tits culs sont destinés tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (tout personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) qu'aux personnes physiques agissant en leur qualité de professionnels et personne morales (c'est-à-dire qui acquièrent les produits à des fins ayant un caractère professionnel).

Le client qui achète des produits à des fins professionnelles déclare expressément déroger aux dispositions des CGV applicables au consommateur au sens légal du terme.

Article, 3-Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande),sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le client assujetti à la TVA et agissant en sa qualité de professionnel et/ou de personne morale est tenu de communiquer son numéro de TVA  lors de la passation de la commande. A défaut ou dans l'hypothèse où le numéro de TVA communiqué est incomplet, erroné  ou inactif, Les P'tits Culs se réserve le doit de refuser la commande.

Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les P'tits culs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des Ptits culs jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article, 4-Commandes 

Vous pouvez passer commande sur internet : https://lesptitsculs.com

Toutes données fournies par le client lors de l'encodage de sa commande engagent ce dernier. Les Ptits Culs ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l'adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Il ne suffit pas de commander un produit pour établir la formation du contrat de vente. il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le site ou dans l'offre comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée.

Les P'tits Culs ne seront dès lors valablement engagés vis-à-vis du client qu'à compter de l'envoie d'une confirmation d'acceptation par Les Pt'its Culs et à compter de la réception de l'intégralité de prix de la commande. Si Les P'tits Culs décident de ne pas confirmer votre commande, vous serez informé dans les meilleurs délais.

Les P'tits Culs se réservent le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l'annuler, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants: communication de données erronées, problème dans le paiement de la commande concernée, litige concernant un défaut de paiement  d'une commande antérieure, refus d'autorisation de la part de la banque ou de l'organisme financier du client, commande portant sur un nombre anormalement faible et/ou élevé de produits, problème d'approvisionnement.

Article, 5- Validation de votre commande 

Tout commande figurant sur le site internet www.lesptitsculs.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse mail de confirmation de votre commande.

Article, 6- Paiement 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le réglement de vos achats s'effectue par Paypal, carte bancaire, chèque ou en espèces (délais de fabrication allongé).

Pour les paiement par chèque et espèces la fabrication est lancée à réception du réglement.

Article, 7- Rétractation 

7.1. Conformément à l'article VI.47 du code de droit économique, le client agissant en qualité de consommateur dispose, lors de chaque achat sur le site ou par tout autre mode de communication à distance, du droit de se rétracter concernant l'achat effectué, sans paiement d'une indemnité et sans devoir justifier d'un motif et ce, dans un délais de rétractation de 14 jours à compter du jour réception de la commande.

Ce droit est réservé aux Clients agissant en qualité de consommateur. Les personnes physiques qui acquièrent les produits à des fins ayant un caractère professionnel et les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

7. 2. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétraction du contrat d'achat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité : 

• soit par courrier à l'adresse suivante: 26 village de lascoux ,16150 Etagnac
• soit par courrier électronique à l'adresse : Lpc.lesptitsculs@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

La décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants:

• La facture
• La confirmation de la commande

7. 3. Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il dispose du choix de soit solliciter le remboursement de sa commande, soit déchanger les produits commandés avec d'autres produits vendus par Les p'tits culs dont le prix correspond au prix des produits pour lesquels le client s'est rétracté.

7. 5. Seuls les produits non endommagés dans leur emballage original seront intégralement remboursés ou échangés par Les Ptits Culs, moyennant la soumission de la preuve d'achat originale.

L'ouverture de l'emballage n'est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le client qui ouvre ou utilise un produit avant l'expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

7. 6. Le renvoi se fait aux frais et sous la responsabilité du client. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix.

7. 7. En cas d'exercice valable du droit de rétractation et de retour des produits, Les Ptits culs rembourseront le client ou procéderont à l'échange, dans un délai de 30 jours suivant la récupération du produit.

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement utilisé pour votre achat ou votre commande. En cas de paiement sur facture ou d'avance, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

7. 8. S'il n'est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l'exercice du droit de rétraction, Les p'tits culs de réservent le droit :

• de refuser le retour et le remboursement ou l'échange ; et/ou
• de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le client doit dans tout les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si le client ne respecte pas son obligation de conservation, Les p'tits culs peuvent refuser de les reprendre ( même en cas de livraison non-conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d'une faute imputable au client.

Le client doit prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques  et du fonctionnement correct du produit.

Article, 8- Disponibilité 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesptitsculs.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en précommande , nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article, 9- Expédition 

Les Ptits Culs mettent tout en oeuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le site ou sur le bon de commande soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l'organisme chargé de la transaction.

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par Les Ptits Culs, les délais de livraison et/ou d'exécution mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas délais de rigueur. La responsabilité des Ptits Culs ne pourra être engagée que si le retard est important et s'il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les délais de livraisons s'appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part du client quant à la livraison. En cas de livraisons par un transporteur, les ptits culs ne peuvent être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article, 10- Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.La responsabilité des Ptits Culs ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité des Ptits culs se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site.

Les Ptits Culs ne peuvent être tenus responsable que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d'une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés.

Par ailleurs, Les Ptits culs ne sauraient être tenus pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, de la force majeure ou d'une cause en dehors de son contrôle.

Enfin, la responsabilité des Ptits Culs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article, 11-Propriété intellectuelle 

La marque "les ptits culs" est déposée auprès de l'Institut Nationale de la Protection Intellectuelle sous le numéro 4912776.

Article, 12- Données personnelles

Le client communique les données minimales nécessaires au traitement de la commande qu'il effectue auprès des Ptits culs (identité, adresse, mail...).

Ces données sont confidentielles et utilisées seulement dans le cadre de l'exécution du contrat conclut entre le client et Les Ptits Culs.

Le client déclare que toutes les informations fournies par lui sont correctes et exactes. Par ailleurs, le client affirme être agé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour passer commande.